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Joyce19

Risque de rouler en attendant sont permis de la commune

Question

Joyce19

Bonjour, je viens de passer les 4 heures de pratique pour avoir le code 372 et j'ai commander le permis à la commune. La question est << je risque quoi à rouler alors que mon permis est en cour d'impression >>. 

Merci.

Modifié par Joyce19

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2 réponses à cette question

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Patrick Decorte

Un défaut de permis de conduire .... ce qui donne également la possibilité au Parquet d'ordonner l'immobilisation du véhicule par mesure de sûreté ... bref, le permis sera disponible en quelques jours seulement, il vaut mieux patienter !

" Est puni d’une peine d’emprisonnement de huit jours à deux ans et d’une amende de 200 euros à 2000 euros (NDLR : à multiplier par ! - décimes additionnels) ou d’une de ces peines seulement quiconque conduit un véhicule à moteur sans être titulaire du permis de conduire exigé pour la conduite de ce véhicule ou du titre qui en tient lieu "

 

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