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essyl

délai pour un Pv de roulage.

Question

essyl

Bonjour à vous.

j'aimerai connaître le délai légal pour recevoir ou envoyer un pV de roulage suite à un excès de vitesse . 

 

Bien à vous 

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6 réponses à cette question

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Ptitfred

Ils doivent être envoyées au contrevenant dans les 15 jours de la constatation.

 

Attention, :

 

Cela ne rend pas le PV nul.  Il perd simplement sa force probante.  C'-à-dire qu'il ne fait plus fois jusque à preuve du contraire.

 

Il est se place à titre de renseignements.  Libre au parquet, et par la suite au juge, de poursuivre/condamner.

 

 

;)

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Patrick Decorte

(...) envoyés ... dans les 15 jours (...)

 

14 jours pour être précis

 

 

(...)

En gros mieux vaut payer de suite 

Et  être vigilant par la suite ... 

 

 

Il s'agit là de deux sages décisions ;-)

Modifié par Patrick Decorte

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Ptitfred

Pas la peine de vérifier : Patrick a parlé, il suffit de croire Patrick :

 

C'est LA science du roulage :bien:

 

(et sûrement d'en d'autres matières aussi :D )

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