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Circulaires

6 fichiers

  1. COL 11/2006

    Politique criminelle de recherche et d’orientation des poursuites des infractions de dépassement de la vitesse autorisée – vitesse.

    100 téléchargements

    Mis à jour

  2. COL 07/2009

    Droit de la circulation routière – Accident de la circulation routière n'ayant entraîné que des dégâts matériels.

    206 téléchargements

    Mis à jour

  3. GPI 48

    Circulaire relative à la formation et l’entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police.

    922 téléchargements

    Mis à jour

  4. GPI65

    Circulaire GPI 65 relative à l ’équipement de base et à l ’équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

    1.537 téléchargements

    Mis à jour

  5. Circulaire relative au Tuning

    Circulaire ministérielle relative à certains véhicules transformés (cat. M1).

    90 téléchargements

    Mis à jour

  6. GPI 62

    Circulaire GPI 62 relative à l’armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

    624 téléchargements

    Mis à jour

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