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Lois

Retrouvez ici les lois

7 fichiers

  1. Loi Mammouth

    Extraits de l'Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

    804 téléchargements

    Mis à jour

  2. Code civil

    Le Code civil

    240 téléchargements

    Mis à jour

  3. Loi relative à la criminalité informatique

    Pour les futurs (et les autres) INPP spécialisé en informatique

    153 téléchargements

    Mis à jour

  4. Loi sur la fonction de police

    Il s'agit de la loi expliquant la fonction de police, par conséquent il s'agit d'une loi indispensable à connaître pour un fonctionnaire de police.

    2.098 téléchargements

    Mis à jour

  5. Code pénal belge

    Le Code pénal est la codification du droit pénal belge.

    347 téléchargements

    Mis à jour

  6. LPI

    Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

    500 téléchargements

    Mis à jour

  7. Loi sur l'assurance obligatoire

    Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

    101 téléchargements

    Mis à jour

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